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Tabagisme Politique de santé Belgique Education Santé, n° 191, juin 2004

DE BOCK C.

Le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme

Le Ministre fédéral de la Santé publique, Rudy Demotte, propose un ensemble d'initiatives concertées pour combattre ce 'véritable fléau', considérant que 'seule la combinaison de mesures prises dans le cadre d'un plan global de lutte contre le tabac est en mesure de produire des effets significatifs et d'inverser la tendance'.
Il ajoute qu' "un plan global permet en outre de mieux maîtriser les effets pervers découlant de certaines mesures prises isolément, d'inclure tous les acteurs de la lutte antitabac, de hiérarchiser les mesures dans le temps et de piloter au niveau fédéral un ensemble cohérent de mesures".
Ce plan prévoit six dispositions.

Ratification de la Convention-cadre de l'OMS
La Belgique a signé le 22/01/2004, mais n'a pas encore ratifié la Convention-cadre. Actuellement, une centaine de pays l'ont signée et 10 l'ont ratifiée , mais il faut que quarante pays signataires la ratifient pour qu'elle entre en vigueur et ait force obligatoire (90 jours après le dépôt du 40e instrument de ratification).
Pour rappel, la Convention comprend des dispositions qui énoncent les normes internationales minimales se ra pportant à la publicité, la promotion et le parrainage, les mesures financières et fiscales, le conditionnement et l'étiquetage, le commerce illicite et la protection face au tabagisme passif. Ces dispositions constituent des lignes directrices, mais n'empêchent pas les Etats parties à la Convention d'édicter des lois plus contraignantes!

Fabrication et mise dans le commerce des produits du tabac
Les messages sanitaires sur les emballages seront complétés par des photos en couleurs dissuasives, auxquelles certains experts attribuent un fort impact émotionnel.
Conséquence logique, les étuis destinés à contenir les paquets de cigarettes et à masquer les mises en garde ('fun box') seront interdits.
La vente aux mineurs de moins de 16 ans sera interdite.
L'accès aux distributeurs automatiques (il y en a 20.000 dans notre pays, sur un total de 70.000 points de vente) sera limité de façon à les rendre inutilisables par les jeunes de moins de 16 ans.

Droit à un environnement sans fumée, protection contre le tabagisme passif
La réglementation actuelle limitant l'usage du tabac dans les établissements Horeca est peu suivie. Les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) seront renforcés, et la zone réservée aux non-fumeurs passera à 75% de la superficie totale du lieu et des places disponibles.
Certains pays interdisent totalement de fumer sur les lieux de travail. Ce sera aussi le cas de la Belgique à partir du 1er janvier 2006, à l'exception des fumoirs.

Aide au sevrage
L'objectif est d'améliorer l'accessibilité financière et géographique des méthodes de sevrage tout en ne limitant pas ces dernières aux seuls médicaments.
Les compétences des professionnels de santé en la matière seront renforcées par des stratégies et programmes de formation adaptés.

Création d'un "Fonds antitabac"
Ce fonds, dont on parle depuis plusieurs années, devrait être opérationnel au 1er juillet 2004. Le but est de soutenir les actions de lutte contre le tabagisme, qu'elles émanent du niveau fédéral, des Régions ou des Communautés.
Un 'Comité de lutte contre le tabagisme' permettant aux différents niveaux de pouvoir d'échanger des informations et de veiller à la cohérence de leurs actions respectives dans le cadre d'une approche globale est également prévu.
A propos de financement de la lutte antitabac, il y a eu récemment une petite poussée de fièvre dans le milieu de la prévention quand on a appris que le Gouvernement fédéral envisageait de reconnaître la Fondation Rodin comme d'utilité publique, alors que cette fondation est largement financée par l'industrie du tabac. La Ministre de la Santé de la Communauté française s'en est également émue.

Augmentation de la fiscalité du tabac
Une augmentation forte et brutale du prix du paquet de cigarette est plus efficace que des augmentations légères et étalées dans le temps. Ceci devra faire l'objet d'un groupe de travail présidé par le Ministre des Finances.

Il reste à espérer une rapide concrétisation du plan, et une mobilisation collective digne de ce formidable défi!
Christian De Bock
Vous pouvez consulter l'intégralité du plan fédéral (28 pages) sur le site http://www.rudydemotte.be.
(1) Le 20/04, il y avait 102 signataires, et 10 ratifications. Voir le site http://www.who.int/tobacco/areas/framework/signing_ceremony/countrylist/en/
(2) Voir à ce sujet l'article de Marleen Teugels 'Rodin: pas de fumée sans feu', n° 181, août 2003.
Signalons à ce propos que Philip Morris a rompu en début d'année le contrat qui liait la multinationale à la Fondation Rodin. Cette dernière, pour qui cette décision représente un manque à gagner considérable a saisi le juge des référés, qui a estimé sa requête non fondée. La Fondation va faire appel.